Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées à travers le site internet de la boutique en ligne « Hacked-Skull » (ci-après dénommée « le vendeur » ou « la boutique »).

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LA BOUTIQUE

La boutique en ligne « Hacked-Skull » est exploitée par [Nom de l’entreprise], société [forme juridique] au capital de [montant du capital], dont le siège social est situé [adresse du siège social], immatriculée au registre du commerce [numéro de registre du commerce].

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site internet de la boutique sont des vêtements et accessoires de mode pour adultes et enfants. Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site internet de la boutique. Les illustrations et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET ACCEPTATION

Toute commande passée sur le site internet de la boutique est considérée comme ferme et définitive. La commande est prise en compte à réception de la validation de paiement par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui lui semblerait suspecte ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est considéré comme définitif lors de la réception de la validation de paiement par le vendeur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de la boutique et peuvent varier en fonction de la destination et de la méthode de livraison choisie. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou erreur de livraison.

ARTICLE 7 : RETOURS ET ÉCHANGES

Les retours et échanges ne sont pas acceptés sauf erreur de livraison ou défaut du produit. Dans ce cas, l’acheteur doit contacter le vendeur dans les 7 jours suivant la livraison pour signaler l’erreur ou le défaut. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, commerciaux et tous les éléments du site internet de la boutique sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, modification, Transmission, distribution, représentation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans l’accord écrit préalable du vendeur.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la possession des produits vendus. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de données, perte de temps, etc.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du vendeur.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront opposables à l’acheteur à compter de leur mise en ligne sur le site internet de la boutique.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.